Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Poupinel. À messieurs les Président et Conseillers composant la Cour de cassation (section criminelle). Mémoire contenant les moyens de cassation sur le pourvoi formé par MM. Poupinel & Crampon contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, le 10 août 1876 (Chambre des appels de police correctionnelle), Paris, impr. Vves Renou, Maulde et Cock, 1876, 24 p.
- Notes
- Affaire de faillite frauduleuse.
- Auteur(s)
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Poupinel
- Année de publication
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1876
- Personne(s)
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Crampon (Alfred-Ernest-Louis),
Poupinel
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
