Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pourvoi de S.-B. Peytel, condamné à la peine de mort par la cour d'assises du département de l'Ain, Lyon, impr. Boursy fils, s. d., 4 p.
- Notes
- Cour de Cassation, audience du 10 octobre 1839.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1839
- Personne(s)
- Peytel (Sébastien-Benoît), Peytel (Thérèse-Félicité Alcazar), Rey (Louis)
- Lieu(x)
- Andert (pont d')
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)