Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Précis analytique pour servir de justification à Cugnet de Montarlot,... en réponse à une injure de M. Vatisménil, avocat général faisant les fonctions du ministère public, dans l'affaire du "Libéral", à l'occasion des Suisses, le 14 juillet 1819, Paris, Corréard, 1819.

Auteur(s): X
Année de publication: 1819
Personne(s): Cugnet de Montarlot, Vatimesnil (de)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)