Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Douai (chambre correctionnelle). Arrêt confirmatif d'un jugement du Tribunal de Lille, du 27 juillet 1857, contre Bériot, Vanderstraten, Droullers frères,... [en tout : 9] contrefacteurs. Audience du 28 avril 1858,..., Paris, impr. F. Malteste, 1858, 32 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon, alcool de betterave.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
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1858
- Personne(s)
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Bériot (Jean-Baptiste),
Droulers (Florentin),
Dubrunfaut (Auguste-Pierre),
Vanderstraten (Louis-François)
- Lieu(x)
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Douai,
Lille
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
