Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Paris (Chambre correctionnelle). Arrêt du 21 mai 1858, confirmatif d'un jugement du Tribunal correctionnel de Cambrai du 21 novembre 1856. Dubrunfaut contre Lenfrey, Lefebvre et Cie, distillateurs..., déclarés contrefacteurs..., Valenciennes, impr. B. Henry, 1858, 8 p.

Notes: Affaire de contrefaçon, alcool de betterave.
Auteur(s): X
Année de publication: 1858
Personne(s): Dubrunfaut (Auguste-Pierre), Lefebvre (Henri), Lenfrey
Lieu(x): Cambrai
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)