Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès de Plassiart, père, maire de Coulonges, Deux-Sèvres, accusé d'incitation de femmes et filles à la débauche, de violation de correspondance et avec son fils, avocat, de fraudes électorales], Niort, impr. L. Favre, 1861, 2 p.
- Notes
- Tribunal correctionnel de Niort, 22 novembre 1861. Le maire est poursuivi pour incitation de mineures à débauche et fraude électorale.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1861
- Personne(s)
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Plassiart
- Lieu(x)
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Coulonges,
Niort
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
