Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès des chaussures à vis. Système Sellier-hélice Dumery... Jugement... Plaidoirie de Me Calmels, avocat de M. Lemercier, cessionnaire des héritiers Sellier [attaqué en contrefaçon par Sylvain Dupuis qui avait acheté en 1854, le brevet obtenu en 1844 par Dumery, pour 15 ans, pour la substitution des vis à hélices aux vis à bois ordinaires pour les chaussures], Paris, impr. A. Appert, 1860, 15 p.
- Notes
- Tribunal civil de la Seine, 8e Chambre, Audience du 3 janvier 1859. Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1860
- Personne(s)
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Dumery (Constant-Jouffroy),
Dupuis (Sylvain),
Sellier
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
