Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès du "Foederis-Arca" contenant : acte d'accusation, jugement du Tribunal de 1ère instance de Brest, arrêts du Tribunal de révision de Brest de la Cour de cassation, du tribunal de révision de Toulon, arrêt définitif de la Cour de cassation, détails sur l'exécution des condamnés, Brest, E. Roger fils, 1866, 100 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1866
- Lieu(x)
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Brest,
Foederis Arca,
Toulon
- Thème
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5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)
