Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès d'un nouveau genre, Paris, Impr. de Vves Renou, Maulde et Cock, 1877.
- Notes
- Au sujet d'un jugement correctionnel de tribunal de Domfront, condamnant à une amende de 500 fr. le sieur Duval, pharmacien à la Ferté-Macé.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1877
- Lieu(x)
- Ferté-Macé (La)
- Thème
- 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)