Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès en diffamation. Jugement, rendu par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lons-le-Saunier, le 8 février 1843, entre M. le procureur du Roi et MM. Courbet aîné, Vatageot et Petignief, négociants, parties civiles, contre Claude-Antoine Piquet, ancien notaire à St-Amour, puis à Louhans.- Extrait de l'arrêt de la Cour royale de Dijon, du 26 avril 1843, sur la demande en cession de biens du sieur Claude-Antoine Piquet, Lons-le-Saunier, impr. Courbet, 1843, 11 p.
- Notes
- En marge d'un procès au terme duquel il a été condamné par coups comme débiteur des requérants pour des billets à ordre souscrits par lui à leur profit et qu'il n'a pas honorés à échéance, Piquet est poursuivi et condamné pour diffamation.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1843
- Personne(s)
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Courbet (Athalin),
Petignief,
Piquet (Claude-Antoine),
Vatageot
- Lieu(x)
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Lons-le-Saunier,
Louhans
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
