Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès politique. M. D'Etchegoyen, député, contre les frères Corta. (28 septembre-2 octobre 1841), Dax, Impr. de G. Bonnebaigt, s. d.
- Notes
- Justification Corta au sujet de leur droit électoral.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1841
- Personne(s)
- Corta (frères), Etchegoyen (d')
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)