Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Question de droit à propos de l'arrêt rendu par la cour de Douai dans l'affaire Mirès, Paris, Poulet-Malassis, 1862.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1862
- Personne(s)
- Mirès (Jules)
- Lieu(x)
- Douai
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)