Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Rapport par MM. Tripier, docteur en pharmacie... Dufour-Mathon... ancien fabricant de sucre... Dieu, docteur en médecine... experts nommés par jugements du Tribunal correctionnel de Lille, en date des 19 mars 1852 et 18 novembre 1853, dans l'instance en contrefaçon intentée par la Société propriétaire des brevets Rousseau, contre MM. Bonzel frères, fabricants de sucre à Haubourdin, près Lille, Paris, impr. F. Malteste, 1854, 32 p; Lille, impr. E. Reboux, 1854, 30 p.
- Auteur(s)
-
Dieu,
Dufour-Mathon,
Tripier
- Année de publication
-
1854
- Personne(s)
-
Bonzel (Emile),
Rousseau
- Lieu(x)
-
Haubourdin,
Lille
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)