Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goupil de Préfeln (Louis-François-Alexandre). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par L.-F.-A. Goupil-Préfeln fils, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 6 vendémiaire an VIII, relative à l'organisation du notariat. Séance du 13 brumaire an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 36 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42294
- Auteur(s)
- Goupil de Préfeln (Louis-François-Alexandre)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation