Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Recueil de lois comprenant les frais de justice, les droits et émoluments des avocats, des notaires et des huissiers en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Avec un tableau des honoraires. Sammlung der in den departements Haut-Rhin, Bas-Rhin und Moselle in Kraft befindlichen Gebührenordnungen (Gerichtskosten Notar. Rechtsanwalts-, Gerichtsvollzieher-Gebühren, Zeugen-und Sachverständigen-Gebühren) Mit einer Gebührentabelle, Strasbourg, Heitz et Cie, impr.-éditeurs, 1930, 445 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1930
- Lieu(x)
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Moselle,
Rhin (Bas-),
Rhin (Haut-)
- Thème
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5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels