Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Reinach (Joseph). Chambre des députés. Discours prononcé par M. Joseph Reinach. Séance du mardi 20 mai 1890. Première délibération sur la proposition de loi votée par le Sénat, tendant à rendre aux tribunaux de police correctionnelle la connaissance des délits d'injure, outrage et diffamation, commis par la voie de la presse contre le président de la République, les ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et toutes personnes changées d'un service ou d'un mandat public, Paris, Impr. des journaux officiels, 1890.
- Auteur(s)
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Reinach (Joseph)
- Année de publication
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1890
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
