Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rendu (Ambroise), Herold (Ferdinand). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire à l'appui des pourvois formés par MM. Vincent-Sulpice Jarry, Marc Lévy-Crémieu, Charles Labrousse,... [en tout : 14], contre l'arrêt de la Cour impériale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, en date du 2 août 1859, qui les a condamnés à 10.500 fr. d'amende chacun pour "immixtion dans les fonctions d'agent de change", Paris, impr. E. Thunot, 1859, 48 p.

Auteur(s)
Hérold (Ferdinand), Rendu (Ambroise-Augustin-Eugène Charles-Marie)
Année de publication
1859
Personne(s)
Jarry (Vincent-Sulpice), Labrousse (Charles), Lévy-Crémieu (Marc)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)