Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roustan (Fortuné). Mémoire supplémentaire présenté à Monsieur le président et à Messieurs les juges composant le tribunal correctionnel de Versailles [par Fortuné Roustan], Paris, impr. Lahure, 1877, 8 p.
- Notes
- Délit d'outrage. Procès du Crédit foncier colonial, 1878.
- Auteur(s)
- Roustan (Fortuné)
- Année de publication
- 1877
- Lieu(x)
- Versailles
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)