Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Projet de loi portant révision du Code de procédure civile, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 351 p.
- Notes
- Chambre des députés, septième législature, session de 1898.
- Auteur(s)
- Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)