Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debry (Jean-Antoine-Joseph de). Tribunat. Discours de Jean Debry sur le tribunal spécial. Séance du 5 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 16 p.
- Auteur(s)
- Debry (Jean-Antoine-Joseph de)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux