Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Séances publiques du 1er conseil de guerre permanent de la 17e division militaire, séant à la ci-devant maison commune de Paris, recueillies par Rousset, homme de loi. Premier interrogatoire des chauffeurs et autres, actuellement devant le 1er Conseil de guerre, ... séance du 24 ventôse an VII, Paris, Impr. J. Philippe, s. d.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1799
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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2-5-3-3 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de lieux
