Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Selves (Jean-Baptiste). Note contre le projet relatif à l'augmentation des juges du tribunal de la Seine, 24 juillet 1821, Paris, Impr. de Doublet, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
- Selves (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1821
- Thème
- 3-1-3-1 — Critiques et réformes de la justice. Restauration