Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sénard (Jules). MM. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Plaidoirie de Me Senard, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 39 p.

Notes: Police correctionnelle. 8e chambre. Audience du 13 avril 1858. Affaire de contrefaçon, peignage mécanique.
Auteur(s): Senard (Antoine-Marie-Jules)
Année de publication: 1858
Personne(s): Crofts (John), Donisthorpe (Georges-Edmond), Schlumberger (Nicolas), Tavernier (Ferdinand-Raphael)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)