Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sèze (Aurélien de). Assemblé nationale législative. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition déposée par M. Monet et relative à la réforme du régime pénitentiaire. Séance du 26 juin 1849, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 4 p.
- Auteur(s)
- Sèze (Aurélien de)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 7-4-4-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Période 1848-1870. Débats