Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 16 avril 1822. Opinion de M. le comte de Sèze sur le projet de résolution relatif à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1822, 51 p.
- Auteur(s)
- Sèze (Raymond de)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867