Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 27 avril 1824. Rapport de M. le comte de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui renvoie aux tribunaux correctionnels plusieurs cas aujourd'hui jugés par les cours d'assises, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1824, 62 p.
- Auteur(s)
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Sèze (Raymond de)
- Année de publication
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1824
- Thème
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3-5-5-2-1 — Correctionnalisation législative et judiciaire
