Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sherlock (Sauveur-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Sherlock,... sur l'arrêté du conseil, en date du 7 frimaire, qui charge une commission spéciale d'examiner les élections des juges en général. Séance du 11 frimaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 5 p.

Auteur(s): Sherlock (Sauveur-François-Louis)
Année de publication: 1798
Thème: 2-7-1 — Révolution et Empire. Magistrature. Recrutement et épuration