Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 10 septembre 1830. Rapport par M. le comte Siméon au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, s. l . n. d., 11 p.
- Auteur(s)
- Siméon (Joseph-Jérôme)
- Année de publication
- 1830
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)