Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thévenet (François-Marie). Projet de loi adopté par le Sénat sur l'instruction criminelle (10 décembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 139 p.
- Auteur(s)
- Thévenet (François-Marie)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890