Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Thiessé (Nicolas-François). Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,...sur la question de savoir par qui et comment doit être faite la reconnaissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris ? Séance du 6 frimaire an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 4 p.
- Auteur(s)
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Thiessé (Nicolas-François)
- Année de publication
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1799
- Thème
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2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers
