Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thilorier (Jean-Charles). Consultation sur le pouvoir légal du tribunal de cassation, les abus qui se sont glissés dans ce tribunal, l'imperfection de la législation à cet égard et la nécessité d'y remédier (25 messidor an 10), Paris, impr. de Chaignieau aîné, s. d., 24 p.

Auteur(s)
Thilorier (Jean-Charles)
Année de publication
1802
Thème
2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains