Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vallé (Ernest). Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillemet relative au ministère public près les tribunaux de simple police (26 novembre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 4 p.
- Auteur(s)
- Vallé (Ernest)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)