Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vallé (Ernest). Projet de loi sur l'organisation des cours d'appel et des tribunaux présenté par M. Vallé (9 juin 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 33 p.
- Auteur(s)
- Vallé (Ernest)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 3-1-3-5-4 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1900-1914