Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Valot (E.), Lallement (Louis). Cour d'appel de Besançon. Chambre correctionnelle. Note et conclusions pour M. Eugène Gouzée, intimé, contre l'administration des Douanes, appelante, Nancy, impr. Crépin-Leblond, 1874, 10 p.
- Auteur(s)
- Lallement (Louis), Valot (E.)
- Année de publication
- 1874
- Personne(s)
- Gouzée (Eugène)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)