Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vaton (Auguste). Réponse de M. Vaton, libraire, en procès en contrefaçon qui lui est intenté par M. Denaix, relativement au "Nouveau Manuel des cathéchismes", Paris, impr. F. Didot frères, s. d., 3 p.
- Notes
- Audience du mercredi 12 février 1840. Police correctionnelle. 7e Chambre.
- Auteur(s)
- Vaton (Auguste)
- Année de publication
- 1840
- Personne(s)
- Denaix (A.)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)