Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vuitton (Jacques), Vuitton (Xavier). Les référés : procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale, Paris, Litec, 2003, XX-410 p.
- Auteur(s)
- Vuitton (Jacques), Vuitton (Xavier)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé