Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Waldeck-Rousseau (René). Projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines... présenté au nom de M. Jules Grévy, par Waldeck-Rousseau (28 janvier 1884), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 36 p.
- Auteur(s)
- Waldeck-Rousseau (René)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 7-2-11 — Courtes peines d'emprisonnement et peines alternatives