Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Waldeck-Rousseau (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Jullien et plusieurs de ses collègues, contre les récidivistes ; 2° la proposition de MM. Waldeck-Rousseau et Martin-Feuillée, relative à la transportation des récidivistes ; 3° la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de frapper de peines spéciales les récidivistes appartenant aux populations indigènes de l'Algérie et d'autoriser l'application du principe de la responsabilité collective aux mêmes populations, présenté par Waldeck-Rousseau... (11 novembre 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 64 p.

Auteur(s)
Waldeck-Rousseau (René)
Année de publication
1882
Thème
7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer