Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colfavru (Jean-Claude). Rapport sommaire... (Commission de trente-trois membres, chargée d'étudier et proposer à la Chambre toutes les améliorations à apporter aux lois de procédure et aux tarifs des frais de justice), par M. Colfavru,... (17 avril 1886), Paris, A. Quantin, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
 - Colfavru (Jean-Claude)
 - Année de publication
 - 1886
 - Thème
 - 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes
 
