Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Reverchon (Émile). Cour de cassation. Chambre criminelle. Défense pour MM. Jackson, Ruffieux et Revollier contre MM. Desouches-Touchard, Bonnet et Montagnac, Paris, impr. S. Raçon, 1854, 15 p.

Notes: Affaire d'entraves à enchères publiques.
Auteur(s): Reverchon (Emile)
Année de publication: 1854
Personne(s): Bonnet (Jacques-Isidore), Desouches-Touchard (Hippolyte), Jackson (William), Montagnac (Jean-Baptiste), Revollier (Jean-François), Ruffieux (Gabriel)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)