Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourguignat (A.). Cour de Cassation. Chambre criminelle. M. Nouguier, conseiller-rapporteur. M. Plongoulm, avocat-général. Usage de la "Réjouissance" dans le pesage de la viande de boucherie. Précis pour M. Mignot, boucher, demandeur en cassation, Paris, impr. de Vve Bouchard-Huzard, 1854.
- Auteur(s)
- Bourguignat (A.)
- Année de publication
- 1854
- Personne(s)
- Mignot
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)