Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ripault (E.). Cour de Cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Fauchet, François-Nicolas, maître de poste et entrepreneur de diligences..., demandeur en cassation d'un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la Cour impériale de Rouen, en date du 3 mars 1853, contre 1° la Compagnie du chemin de fer de Rouen à Dieppe... ; 2° M. Lapeyrière, Fabius-Sébastien-Louis-Gustave, chef de l'exploitation dudit chemin de fer... ; et 3° le sieur Renard, Prosper, maître de poste et entrepreneur de diligences, Paris, impr. N. Chaix, 1853, 32 p.
- Notes
- Affaire de concurrence déloyale.
- Auteur(s)
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Ripault (E.)
- Année de publication
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1853
- Personne(s)
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Fauchet (François-Nicolas),
Lapeyrière (Fabius-Sébastien-Louis-Gustave),
Renard (Prosper)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
