Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Groualle (Victor-François). Cour de cassation. Chambre criminelle. Observations à l'appui du pourvoi de M. Déperrois représentant de commerce, contre les courtiers de Paris, Paris, impr. Dupray de la Mahérie, 1862, 16 p.
- Notes
- Litige opposant représentants de commerce et courtiers de commerce, ceux-ci reprochant à ceux-là une immixtion dans leurs fonctions. Voir les péripéties de cette affaire dans la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1862, 1ère partie, p. 195-197, et le "Journal du Palais", année 1862, p. 144-145.
- Auteur(s)
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Groualle (Victor-François)
- Année de publication
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1862
- Personne(s)
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Déperrois
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
