Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Larnac (Philippe). Cour de cassation. Chambre criminelle. Observations pour le sieur Hilaire-Eugène Dharboullé,... défendeur intervenant, contre le ministère public, Paris, impr. A. Guyot et Scribe, 1859, 27 p.
- Notes
- Dharboullé, trouvé pêchant sur l'étang de Mauguio dans un bateau dépourvu d'un rôle d'équipage, s'est vu dresser un procès-verbal de contravention par un garde maritime, l'eau de l'étang étant salée et relevant de la navigation maritime. Voir sur ce litige, le "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle", t. 65, année 1860, p. 118-121.
- Auteur(s)
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Larnac (Philippe)
- Année de publication
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1859
- Personne(s)
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Dharboullé (Hilaire-Eugène)
- Lieu(x)
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Mauguio
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
