Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour de cassation, Chambre criminelle. Pour MM. Huau et Benoît, contre M. Painchaut. Pièces justificatives, Argenteuil, impr. E. Marc-Aurel, 1843, Paginé 33-54.

Notes: Sur ce litige en contrefaçon d'un système de ridage destiné à consolider les mâts des navires, voir le "Journal du Palais", année 1844, janvier-juin, p. 539-542.
Auteur(s): X
Année de publication: 1843
Personne(s): Benoît (J.-B.), Huau (Louis), Painchaut (François)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)