Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Hennequin (Eugène). Cour de cassation. Chambre criminelle. Pourvoi pour 1° La société lyonnaise Courrat Gaillard et Cie, dite Société des Papin, pour le transport par eau, sur la Saône et le Rhône, des voyageurs et des marchandises dont le siège est établi à Lyon, port des Cordeliers,... 2° le sieur Berger, capitaine du bateau à vapeur Le Papin n° 1, domicilié à la Guillotière,... à Lyon ;... demandeurs en cassation ; contre les sieurs Meunier frères, voituriers par eau, demeurant à Crèches, Saône-et-Loire ; défendeurs, Paris, Impr. de Soye et Bouchet, 1853.
- Notes
- A la suite du jugement qui les condamne pour avoir, par la vitesse de leur vapeur, endommagé les bateaux à vins des frères Meunier.
- Auteur(s)
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Hennequin (Eugène)
- Année de publication
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1853
- Personne(s)
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Berger,
Meunier (frères)
- Lieu(x)
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Crèches
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
