Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mémoire pour MM. Lacroix, Boudon et Marsal [relaxés par le tribunal de simple police de Brioude (Haute-Loire) de la plainte pour tapage nocturne dirigée contre eux, décision contre laquelle s'est pourvu le ministère public]. À messieurs les président et conseillers composant la Chambre criminelle de la Cour de cassation [Signé : Boudon ; Lacroix ; A. Marsal], Brioude, impr. L. Gallice fils, 1874, 7 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1874
- Personne(s)
- Boudon (Antoine), Lacroix (Philippe), Marsal (André-Arthur-Julien)
- Lieu(x)
- Brioude
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)