Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Laplace (Pierre-Simon), comte, puis marquis de. Chambre des Pairs de France... Séance du... 30 mars 1821. Opinion de M. le marquis de Laplace sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1820-1821, 7 p.

Auteur(s)
Laplace (Pierre-Simon)
Année de publication
1820
Thème
3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850