Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laplace (Pierre-Simon), comte, puis marquis de. Chambre des Pairs de France... Séance du... 30 mars 1821. Opinion de M. le marquis de Laplace sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1820-1821, 7 p.
- Auteur(s)
- Laplace (Pierre-Simon)
- Année de publication
- 1820
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850