Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Réquisitoire... Cour impériale de Douai. Chambre des appels correctionnels..., Valenciennes, impr. B. Henry, 1858, 127 p.
- Notes
- Audiences des 24 et 25 février 1858. Affaire de contrefaçon, alcool de betterave.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1858
- Personne(s)
- Dubrunfaut (Auguste-Pierre)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)