Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Quelques mots en réponse au réquisitoire de M. l'avocat général par la compagnie de Chatillon et Commentry [Signé : Compagnie anonyme des forges de Chatillon et Commentry], Paris, impr. P. Dupont, 1879, 10 p.

Notes: Affaire de contrefaçon.
Auteur(s): X
Année de publication: 1879
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)